LA LOI SCELLIER

A saisir absolument !

Qu’est-ce que le dispositif Scellier ?

Il s’agit d’une mesure temporaire exceptionnelle pour l’investissement locatif privé qui permet d’importantes réductions d’impôts.

Exemple chiffré valable pour l’année 2010 :

En 2010, vous faîtes construire par MAISONS COTE SOLEIL une maison individuelle conforme à l’article L. 111-9 du CCH en zone B2 (zones urbaines limitées à certaines agglomérations dans notre secteur d’intervention : nous consulter), cette maison T4 avec garage et terrasse vous est livrée clés en mains, clôturée, prête à louer pour un investissement total de 175000 € qui pourra vous rapporter plus de 5% bruts annuels (hors réduction d’impôts).

Vous pourrez ainsi :

  • Déduire de vos impôts 25% de l’investissement les 9 premières années soit : 175000*25%= 43750 € ou 4861 € de réduction d’impôt par an.
  • Déduire de vos impôts 12% de l’investissement les 6 années suivantes soit : 175000*12%= 21000 € ou 3500 € de réduction d’impôt par an sous réserves de respecter les obligations SCELLIER populaire ci-dessous.

Soit une possibilité totale de réduction d’impôts pour cet exemple de 64 750€ en 15 ans !

  • Déduire 30% de vos revenus locatifs dans le cadre du dispositif SCELLIER Populaire.
  • Réaliser un seul logement dont le coût est plafonné à 300 000 €. Soit une possibilité d’économie d’impôt maximale de 111 000 €.
  • Reporter les excédents de crédit d’impôt les 6 années suivant l’investissement.
  • Réaliser l’opération grâce à une SCI soumise à l’IR, ou en indivision.
  • Cumuler avec d’autres opérations bénéficiant d’avantages fiscaux.

Vous devez :

Dans le cadre du dispositif SCELLIER :

  • Louer le logement dans les 12 mois suivants la réception pendant 9 années nu, et à titre de résidence principale.
  • Respecter un plafond de loyer à 12.35€/m2 pour la zone B2.

Dans le cadre du SCELLIER populaire :

  • Respecter les plafonds de loyers soit 9.88 € le m2 pour la zone B2
  • Vous engager à louer le logement nu à titre de résidence principale pendant 15 ans
  • Respecter les plafonds de revenus des locataires suivants :
    • Personne seule : 30 168€
    • Couple marié ou pacsé: 44 302 €
    • Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge : 53 036€
    • Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge : 64 185€
    • Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge : 75 334€
    • Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge : 84 976€
    • Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 9 652 €