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*Exemple représentatif (art R.313-2 du code de la consommation) d’un financement établi à titre indicatif et sans valeur contractuelle par le Crédit Foncier. Foncier Duo est un prêt à un taux d’intérêt bonifié par Le Groupe Avenir. Ce financement est exclusivement accordé en complément d’un prêt principal du Crédit Foncier d’un montant minimal de 30 000 € et d’une durée minimale de 6 ans, sous conditions d’un Prêt à taux zéro, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, le prêt à taux zéro étant plafonné à 40% du coût de l’opération. Le montant du Prêt Foncier Duo accordé sera d’un montant équivalent à celui du Prêt à taux zéro dont l’emprunteur pourrait bénéficier. Cette offre est proposée par le Crédit Foncier et Le Groupe Avenir (et ses filiales) du 15/02/2018 au 15/05/2018. Exemple d’un financement à titre indicatif et sans valeur contractuelle, pour un Foncier Duo d’un montant de 100 000€, prêt amortissable d’une durée de 10 ans à taux débiteur fixe de 0%. 120 mensualités (hors assurance¹) de 833,33 €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) 0,97% (frais de garantie et cotisations d’assurance¹ inclus). Coût total du crédit : 4 878,33€, dont 2 420 € d’assurances¹ et 1 625 € de frais de garantie. Montant total dû par l’emprunteur : 104 878,33€. Une sureté réelle sera demandée pour l’octroi du crédit. 1) L’assurance est obligatoire à hauteur de 100% du capital emprunté. Montant indiqué pour un emprunteur de moins de 31 ans. Assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail. L’assurance proposée est un contrat d’assurance CNP Assurances et BPCE VIE, entreprises régies par le Code des Assurances. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement prêteur – Crédit Foncier de France – Société anonyme au capital de 1 331 400 718,80 € – Siège social – 19 rue des Capucines – 75001 Paris – RCS Paris n° 542 029 848 – Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. GROUPE AVENIR, société à responsabilité limitée au capital de 6 117 765 €- siège social : VALENCE (26000) – 19 Cours Alexandre Borodine, RCS Romans N°490 389 913, intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 17004566 – mandataire non exclusif en opérations de banque. Garanties de remboursement et de livraison à prix et délais convenus délivrées. Assurances RC PRO, décennale et dommage ouvrage souscrites auprès de AVIVA. Sous réserve d’obtention d’un financement.
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Construction neuve
Selon la zone d’implantation (A, B1, B2 ou C) de la construction, le montant du PTZ varie :
Les ressources pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) sont plafonnées en fonction du nombre de personnes qui habiteront réellement dans la construction et des revenus des bénéficiaires de prêt.
Ce sont les personnes indiquées dans les justificatifs de revenus (impôts) et qui vont effectivement occuper le logement.
Ce nombre peut varier, les aléas de la vie, bons ou mauvais peuvent faire que le nombre futur d’habitants sera différent du nombre de personnes indiquées sur les justificatifs de revenus. il faut dans ce cas produire : un certificat de grossesse d’un enfant à naître, un certificat de décès, une preuve de divorce ou de dissolution du PACS (voire la preuve de la mise en place d’une procédure de séparation), un document justifiant la garde d’un enfant