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*Exemple représentatif (art R.313-2 du code de la consommation) d’un financement établi à titre indicatif et sans valeur contractuelle par le Crédit Foncier. Foncier Duo est un prêt à un taux d’intérêt bonifié par Le Groupe Avenir. Ce financement est exclusivement accordé en complément d’un prêt principal du Crédit Foncier d’un montant minimal de 30 000 € et d’une durée minimale de 6 ans, sous conditions d’un Prêt à taux zéro, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, le prêt à taux zéro étant plafonné à 40% du coût de l’opération. Le montant du Prêt Foncier Duo accordé sera d’un montant équivalent à celui du Prêt à taux zéro dont l’emprunteur pourrait bénéficier. Cette offre est proposée par le Crédit Foncier et Le Groupe Avenir (et ses filiales) du 15/02/2018 au 15/09/2018. Exemple d’un financement à titre indicatif et sans valeur contractuelle, pour un Foncier Duo d’un montant de 100 000€, prêt amortissable d’une durée de 10 ans à taux débiteur fixe de 0%. 120 mensualités (hors assurance¹) de 833,33 €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) 0,97% (frais de garantie et cotisations d’assurance¹ inclus). Coût total du crédit : 4 878,33€, dont 2 420 € d’assurances¹ et 1 625 € de frais de garantie. Montant total dû par l’emprunteur : 104 878,33€. Une sureté réelle sera demandée pour l’octroi du crédit. 1) L’assurance est obligatoire à hauteur de 100% du capital emprunté. Montant indiqué pour un emprunteur de moins de 31 ans. Assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail. L’assurance proposée est un contrat d’assurance CNP Assurances et BPCE VIE, entreprises régies par le Code des Assurances. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement prêteur – Crédit Foncier de France – Société anonyme au capital de 1 331 400 718,80 € – Siège social – 19 rue des Capucines – 75001 Paris – RCS Paris n° 542 029 848 – Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. GROUPE AVENIR, société à responsabilité limitée au capital de 6 117 765 €- siège social : VALENCE (26000) – 19 Cours Alexandre Borodine, RCS Romans N°490 389 913, intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 17004566 – mandataire non exclusif en opérations de banque. Garanties de remboursement et de livraison à prix et délais convenus délivrées. Assurances RC PRO, décennale et dommage ouvrage souscrites auprès de AVIVA. Sous réserve d’obtention d’un financement.

PTZ : Prêt à taux Zéro

Objectif :

aider les primo-accédants à acquérir leur résidence principale.

Comment :

  • prêt à taux zéro de l’état : sans intérêts et sans frais de dossier
  • proposé par les banques en complément d’un prêt classique
  • sous conditions

Pour qui ? - Bénéficiaires :

    • Les personnes demandant le prêt ne doivent pas avoir été propriétaires de leur logement dans les 2 ans précédant l’offre de prêt. Il ne peut s’agir que de personnes physiques.

      Exceptions

      - les personnes suivantes peuvent avoir été propriétaires dans les 2 ans précédant l’offre :
      • Les titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité ou, lorsqu'elle a été émise avant 2017, la carte d’invalidité (2e et 3e catégorie) ;
      • Les bénéficiaires de la pension d'invalidité (2e et 3e catégorie) ;
      • Les bénéficiaires de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés ;
      • Les victimes d'une catastrophe ayant rendu la résidence principale définitivement inhabitable (par exemple : catastrophe naturelle ou technologique, expropriation d'urgence liée à un risque naturel majeur...). La demande de PTZ+ doit alors intervenir dans les 2 ans de l’évènement.
    • Occuper le logement à titre de résidence principale
    • sous conditions
    • 2 ans précédant l’offre de prêt.

Quoi ? Bien concerné:

Construction neuve

Ou ? - Zone de l’habitation

Selon la zone d’implantation (A, B1, B2 ou C) de la construction, le montant du PTZ varie :

  • A : zone fortement tendues : beaucoup de demandes et peu de biens
  • B1 : zone tendues : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
  • B2 : zones moyennement tendues : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France.
  • C : zones faiblement tendues : le reste du territoire
  • B2 CRSD & C CRSD : zones B2 ou C avec contrat de redynamisation de sites de la défense, il s’agit de secteurs ayant appartenus à l’armée pour la plupart et devenant accessibles à la construction privée suite à la diminution des implantations de l’armée.

Liens ville

PTZ-QUOTITE-FINANCEMENT

Conditions :

1/ Ressources des personnes demandant le prêt

Les ressources pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) sont plafonnées en fonction du nombre de personnes qui habiteront réellement dans la construction et des revenus des bénéficiaires de prêt.

a) Nombre de personnes destinées à occuper le logement (base du calcul du montant) :

Ce sont les personnes indiquées dans les justificatifs de revenus (impôts) et qui vont effectivement occuper le logement.
Ce nombre peut varier, les aléas de la vie, bons ou mauvais peuvent faire que le nombre futur d’habitants sera différent du nombre de personnes indiquées sur les justificatifs de revenus. il faut dans ce cas produire : un certificat de grossesse d’un enfant à naître, un certificat de décès, une preuve de divorce ou de dissolution du PACS (voire la preuve de la mise en place d’une procédure de séparation), un document justifiant la garde d’un enfant

b) Conditions concernant les ressources :

PTZ-2018-CONDITIONS-ELIGIBILITE

revenu fiscal de référence

 CONNAITRE-TROUVER-REVENU-FISCAL-REFERENCE

2/ Montant de l'opération à prendre en compte

/CALCUL-MONTANT-PTZ

 

 

3/ Conditions de remboursement du PTZ :

PTZ-2018-CONDITIONS-REMBOURSEMENT

 

Intérêts

  • Pouvoir acheter ou augmenter sa capacité d’achat d’un bien immobilier
  • pas d’intérêts et de frais de dossier
  • réduction de sa mensualité pour la même somme empruntée sans PTZ
  • considéré parfois comme étant un apport personnel par les banques

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