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Location : de nouveaux modèles de bail depuis octobre 2026

Les contrats types de location évoluent : les points à vérifier avant de signer un bail de résidence principale.

MAISONS CÔTÉ SOLEIL / LE GUIDE

Ce qui change

Depuis le 1er octobre 2026, de nouveaux modèles réglementaires de contrat s’appliquent aux locations de logements utilisés comme résidence principale. L’évolution concerne les locations vides, meublées et certaines colocations conclues avec un bail unique. Les modèles permettent de présenter les informations obligatoires dans un cadre commun.

Pour le locataire et le bailleur

Avant de signer, relisez la désignation du logement, le montant du loyer, les charges et les conditions prévues au contrat. Vérifiez les annexes applicables, notamment les diagnostics et la notice d’information. Les règles peuvent différer selon la commune et le type de location : un modèle seul ne remplace pas la vérification des obligations propres au logement.

Où vérifier les informations ?

Le décret du 6 juillet 2026 précise les nouveaux contrats types. L’ADIL peut vous aider à comprendre la situation du logement et les documents à remettre. Cette information est datée du 17 novembre 2026 ; vérifiez les éventuelles évolutions avant toute signature.

Préparer les documents avant la signature

Comparez le logement décrit dans le contrat avec celui visité et relisez la liste des annexes transmises. Conservez une copie du bail signé et des documents utiles, notamment l’état des lieux lorsqu’il est établi. Pour une question sur les charges, le dépôt de garantie ou les obligations de chacun, demandez une réponse adaptée au type précis de location.

Vérifier la situation locale

Certaines règles dépendent de l’adresse du logement, notamment lorsque des dispositifs locaux s’appliquent. Les informations publiées ici donnent des repères et ne remplacent pas une vérification actualisée auprès de l’ADIL ou de Service-Public avant signature.

Pour aller plus loin

ADIL 66 — Baux d’habitation : ce qui change ↗

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